Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
Article 24
Versions de la disposition
24. Malgré l’article 23, l’adulte qui fréquente un établissement d’enseignement secondaire en formation professionnelle ou postsecondaire est admissible à une aide financière si cette fréquentation s’effectue dans le cadre d’une mesure ou d’un programme d’aide à l’emploi ou d’aide et d’accompagnement social.
